Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéfic...
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financière Une nouvelle aide vient d’être créée à destination des petites et moyennes entrepris...
Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De ...
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il res...
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont p...
Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en...
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…
Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en lo...
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la maison qu'il donne en location. Un nouveau système qui nécessite la construction d'un petit loca...
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impô...