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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été supprimé. Toutefois, afin d’éviter toute reprise de l’épidémie...

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Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2...

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Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?

Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligato...

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Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ? L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de réco...

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CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?

La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du bâtiment qui construisent des maisons via des contrats de construction de maison individuelle ...

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Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des lieux de sortie, quelques jours avant l’état des lieux lui-même, afin d’apaiser les rel...

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Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les plus impactées par les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie....

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Droit au compte : quoi de neuf ?

Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement a décidé de le renforcer via 4 mesures, applicables à compter du 13 juin 2022. Lesquelles ?...

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Problème d’assurance : il faut agir vite !

A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance qu’elle a souscrit ne correspond pas à son activité professionnelle… Ce qu�...

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Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions

Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques...

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