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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Socia...

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Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre ...

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021

Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risq...

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissanc...

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021

L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1...

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2021

Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’u...

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021

Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du pl...

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de ...

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2021

L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à l...

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2021

L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l’antériorité, ...

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