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Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?

Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l'heure d'hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d'une heure.

L'emplo...

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Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?

Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation : en semaine, il se sert de son salon comme bureau commercial.

Comme la majorité ...

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Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?

Un travailleur indépendant reçoit une information de l'Urssaf : lorsqu'il acquittera le règlement de ses cotisations sociales, en novembre 2018, il devra y ajouter sa contributi...

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2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?

Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu'il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impô...

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Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?

Un dirigeant d'entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019.

L'idée le séduit, ...

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Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?

En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d'une offre promotionnelle de Noël, s'est acheté un micro-ordinateur muni d'une carte de télévision permettant la récept...

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Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?

Un dirigeant d'entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l'équipe. Il a prévu un tourn...

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Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?

Dans le cadre de l'organisation d'un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a d�...

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Magasin inondé = galère pour tous ?

En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu'il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.

Estimant ...

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Engagement de caution du dirigeant : où signer ?

Une banque se retourne contre un dirigeant, en sa qualité de caution des dettes de sa société placée en liquidation, pour se faire rembourser des &eacut...

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