Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser le montant des indemnités journalières qui leur sont versées en cas de maladie ou d’acc...
Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?
L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementat...
Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?
Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement fait évoluer le mode de calcul des indemnités journalières… De quelle manière ?...
Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !
Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, de...
Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi
En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possibl...
Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ...
Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’e...
Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?
Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre, un reliquat d’impôt sur le revenu de plus de 300 € à payer, pouvez-vous choisir de le ...
Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?
Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021 à 2025. Son objectif : accentuer la prévention et l’accompagnement des salariés et des entr...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2022
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 102 Novembre 2022 101 Octobre 2022 103 Septemb...