Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2022
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)  Février 2022 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Bre...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution РAnn̩e 2022
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2022   ...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs ind̩pendants РAnn̩e 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieu...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution РAnn̩e 2022
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2022    ...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus ég...
Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2022
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)  Prix Variation (en %)  Janvier 2022 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent e...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs РAnn̩e 2022
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal Ã...
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susce...
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?...
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...