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Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apport�...

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France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux

Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et l...

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Loi 3DS : que faut-il retenir ?

Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action pub...

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard...

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Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…

Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a, temporairement, été porté à 38 €. Cette ...

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Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?

La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient êt...

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Voitures autonomes : c’est parti !

Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de grands progrès techniques ces dernières années. Suffisamment pour autoriser la circulation d...

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Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine n’existe pour le moment. Toutefois, certaines recommandations permettent d�...

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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?

Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n'est pas le bon.

Il dema...

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Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K Bis vient d’êtr...

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