Indemnité inflation : pour qui ?
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » en fin d’...
Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions
Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont ...
Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations co...
Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de r...
Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024
Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) ...
Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?
Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui vise à amplifier l’effort de formation en 2022 et en 2023 vers les personnes en recherche ...
MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !
Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du montant de la prime forfaitaire de transition énergétiqu...
Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?
A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité...
Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails…...
« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?
Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins ...