Articles Archive — Page 10039 sur 10188

Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de...

Lire l'article

Parties de chasse = revenus fonciers ?

Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il convie des tiers qui, parfois, lui versent une participation financière. Des sommes que l’adm...

Lire l'article

Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail par le professionnel qui l’exploite peut-il être qualifié de « transmission d’une unive...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, ...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu�...

Lire l'article

Location saisonnière : quel contrat de bail ?

Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout e...

Lire l'article

Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…...

Lire l'article

DUERP : le point au 31 mars 2022

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modificat...

Lire l'article

Restauration collective : vive les repas « verts »

Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restau...

Lire l'article

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2022

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 118,6 + 0,2 % Novembre 2022 116,9 + 0,0 % ...

Lire l'article

1
…
10 037
10 038
10 039
10 040
10 041
…
10 188