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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022 ...

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Indice des prix de production des services – Année 2022

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 �...

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Congés payés : qui ne dit mot consent ?

Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement.

Avertissement...

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Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artist...

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Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? ...

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Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export

Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ?...

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Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export

Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ? Cultur...

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Prêts Garantis France Num : c’est fini ?

Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la transformation numérique des TPE/PME, doit prendre fin en juin 2022. Va-t-elle être prolongé...

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Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?

Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs. A cet égard, le gouvernement est venu rappeler les obligations auxquelles sont tenu...

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Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs. A cet égard, le gouvernement est venu rappeler les obligations auxquelles sont tenu...

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