Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des pr...
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des pr...
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des...
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de...
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne ...
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des pr...
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de...
Relations commerciales : une rupture « brutale » ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que ce...
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?...
Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une e...