Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder à la dépollution des sols, notamment au moment de la vente du site. Mais si l’acquéreu...
Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent normalement déclarer les stages qu’ils programment. Mais selon quelle périodicité : ...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…
Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses corre...
Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide...
RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire
Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit respecter des obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), sous peine...
Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?
S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de sa prestation au régime des traitements et s...
Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil
Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ?...
Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’êtr...
Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications....
Travail saisonnier : rappel des règles à respecter
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-v...