Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html
- https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole.html
Agent immobilier
Agriculture
Artisan
Association
Automobile
Commerçant
Consultant
Distributeur / Grossiste
Café / Hôtel / Restaurant
Industrie
Prestataire de services
Professionnels du droit et du chiffre
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Santé
Transport
Indices, taux, barèmes fiscaux
04 avril 2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.
Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :
|
Nature de l’indemnité de repas |
Montant 2023 |
|
Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.) |
7,10 € |
|
Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail l’empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant |
9,90 € |
|
Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant |
20,20 € |
Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement pour les 3 premiers mois:
|
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel |
Montant 2023 |
|
Nourriture (par repas) |
20,20 € |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94) |
72,50 € |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains |
53,80 € |
Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois:
|
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel |
Montant 2023 |
|
Nourriture (par repas) |
17,20 € |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94) |
61,60 € |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains |
45,70 € |
Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois :
|
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel |
Montant 2023 |
|
Nourriture (par repas) |
14,10 € |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94) |
50,80 € |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains |
37,70 € |
6-Validé