Petite question du jour :
En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle. Mais les difficultés persistant, elle doit envisager des licenciements pour motif économique.
Au moment d’évaluer le coût de ces licenciements, l’employeur s’interroge : doit-il tenir compte de la rémunération minorée du fait des périodes de chômage partiel dans le calcul des indemnités de licenciement ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Non, les indemnités de chômage partiel n’ont pas à être prises en compte, le chômage partiel ne modifiant pas le contrat de travail.
Non
Non, les indemnités de chômage partiel n’ont pas à être prises en compte, le chômage partiel ne modifiant pas le contrat de travail.
Par conséquent, la rémunération servant de base de calcul de l’indemnité de licenciement doit donc être celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été au chômage partiel.