La réunion du conseil Ecofin du 6 novembre, sous présidence autrichienne, a abouti à un consensus à minima sur le principe d’un accord sur la taxe sur les services numérique...
Les propositions de la Commission européenne, du 21 mars 2018, sur la taxation des activités numériques n’en finissent pas de susciter des réactions. Pour mémoire, ces propo...
Le RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles) entre en vigueur le 25 mai en 2018. Il se traduit par de nouvelles obligations de vigilance, des changeme...
Par un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’État a partiellement annulé les commentaires administratifs du 11 juillet 2014 relatifs au régime fiscal applicable aux bitcoin, s...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a pris un arrêté autorisant l’administration fiscale à utiliser des logiciels pour débusquer des fraudeurs. Depuis 20...
La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a assuré mardi que Bruxelles prendrait des mesures pour la taxation des géants du numérique si la communauté int...
L’an dernier avait été votée, dans un contexte houleux et contre l’avis du gouvernement, l’article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectific...
Thierry Bretout, président de RBB Business advisors, et Sylvain Montoro, directeur fiscal de BlaBlaCar. (Crédits : DR) L’adaptation des règles fiscales actuelles à l&rsqu...
Nous avons été très heureux de vous accueillir samedi à notre stand de la Tech Run 2017. Découvrez les photos de nos quatre équipes JAGUAR, FLASH, TURTLE et SPAM, qui ont don...