Les propositions de la Commission européenne, du 21 mars 2018, sur la taxation des activités numériques n’en finissent pas de susciter des réactions.
Pour mémoire, ces propositions consistaient principalement, à court terme, à instaurer une taxe transitoire de 3% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de services numériques en fonction d’un certain seuil de revenus et d’utilisateurs annuels dans un état membre et, à moyen terme, à instaurer, par voie de directive, le concept de « présence numérique » que les états membres pourraient transposer dans leurs lois nationales définissant l’impôt sur les sociétés afin d’imposer des sociétés digitales qui, tout en commerçant sur leur territoire, n’y disposent d’aucun établissement stable, au sens classique du terme (siège social, bureaux, usine, magasin, etc.). Ces propositions, activement soutenues par la France et les pays de la « zone sud » de l’Union avaient été accueillies plus fraîchement par les petits Etats membres disposant des régimes fiscaux réputés les plus favorables aux entreprises du secteur digital (Irlande, Luxembourg et Malte). Ces derniers réclamant une position de consensus au niveau de l’OCDE, donc avec l’accord des Etats-Unis. Les arguments de ces « opposants » à une initiative isolée de l’UE ont manifestement convaincus d’autres pays, moins connotés fiscalement. En l’occurrence, dans une position commune publiée le 1er juin dernier, les trois pays nordiques membres de l’UE (Suède, Danemark et Finlande) ont, par la voix de leurs ministres des finances respectifs, exprimé de manière sobre et argumentée leur opposition à ces propositions, qui modifient substantiellement les règles internationales établies et nécessitent dès lors un large consensus et une coopération globale dans le cadre de l’OCDE. Cette analyse rejoint celle transmise au mois de mai par la Confédération Fiscale Européenne (CFE-tax advisers) et celle développée en novembre 2017 dans la chronique de Thierry Bretout et Eric Babaud publiée par la Tribune En savoir plus : Taxe sur le numérique, une réponse coordonnées des Etats s’impose ! (RBB business advisors)Les pays nordiques opposés à la taxation des GAFA (l’opinion)
Global cooperation is key to address tax challenges from digitalization (Swedish government)
Opinion Statement (taxadvisereurope.org)