La question de la fiscalité de l’économie numérique, plus connue du grand public sous son appellation médiatique « taxation des GAFA », donne lieu à d’intenses discussions multilatérales : G20, OCDE, Union Européenne.
Alors qu’un consensus semble voir le jour sur la nécessité d’adapter les règles fiscales internationales, européennes et nationales afin d’assurer une meilleure répartition de l’assiette imposable entre les Etats, les parties prenantes sont encore loin d’un accord sur la méthode permettant d’atteindre cet objectif. Avec la position défendue par la France d’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires, qui est soutenue par certains partenaires européens mais ne convainc ni les Etats-Unis, ni certains Etats membres (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Malte notamment), le Luxembourg a voulu reprendre la main lors de l’ouverture du sommet européen à Bruxelles jeudi soir. Le premier Ministre du Grand-Duché, M. Xavier Bettel, a en effet exprimé le souhait d’une réflexion collective dans le cadre européen, suivant la conclusion des travaux de l’OCDE, attendue au printemps 2018. RBB Business advisors, qui conseille depuis plus de 30 ans les entreprises innovantes du secteur TIC à travers ses implantations en France, au Luxembourg et avec son réseau international, suit activement les travaux en cours sur la fiscalité de l’économie numérique et communiquera régulièrement sur ces questions.Précisionsoctobre 20, 2017
Précisions sur la fiscalité du numérique : la position du Luxembourg
By RBB